ALLO NOUNOUS

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Les différents types de gardes

Nous vous proposons, familles adhérentes, des nounous expérimentées, sérieuses et disponibles et adaptées à vos demandes.

Deux types de garde sont possibles :
• La garde de dépannage : vous pouvez nous contacter pour une garde ponctuelle.
En cas d'urgence, nous nous engageons à trouver une nounou dans les 2 à 3h qui suivent votre appel
Pour les remplacements : en cas de maladie de votre nounou habituelle, en cas de fermetures des structures d'enfance, en cas de maladie des enfants non accueillis en structures, etc.
En cas d'hospitalisation d'un des parents : Allo Nounous peut trouver 2 nounous pour un non-stop jour et nuit sur quelques jours, peut également au retour du parent malade soutenir la famille…
Pour libérer les parents quelques heures : démarches administratives, loisirs, sorties, week-ends.
Le service dépannage comprend une garde de quelques heures une journée à 6 semaines consécutives de garde. Au-delà, nous considérons que nous sommes dans un système de garde régulière.

Remarques :
- Nos nounous sont disponibles tous les jours, week-ends et jours fériés compris, 24h/24h.
- Nous vous assurons de tenir compte de vos demandes spécifiques : nounous favorites, possédant un véhicule ou non, nounous bilingues, aptes à s'occuper d'enfants handicapés, expérimentées avec un nourrisson.

• La garde régulière ( CDD ou CDI) :
Le temps complet : soit de 4 à 5 jours par semaine en journée complète sur une année et plus.
Le temps partiel : de 20 à 35 heures par semaine en demi-journée ou journée complète, (horaires fixes ou variables, semaine ou week-end).
Le périscolaire : les sorties d'école de 16h30 à 19h, voir les midis de 11h30 à 13h30,
Une journée par semaine : n’importe quel jour de la semaine ou du week-end.

Remarques :
- Chaque famille a une demande particulière qui est étudiée lors d'un rendez-vous. L'association, dans la mesure du possible essaye toujours de trouver une solution aux familles même si la demande parait compliquée.
- Nous travaillons régulièrement avec des familles qui ont des jumeaux ou des triplés, des enfants présentant des handicaps moteurs ou psychologiques, des enfants sur-actifs ou surdoués, des enfants ayant des allergies alimentaires.
Pour toutes les demandes, nous avons dans nos fichiers des nounous spécialisées qui peuvent prendre en charge la demande de la famille.
Pour ces 2 modes de garde, nous apportons un encadrement des familles et des nounous plus ou moins poussé.

Nous proposons également un service de soutien scolaire, de ménage/repassage.

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Les différents types de services

1. Accompagnent des parents :
Les familles sont systématiquement employeur direct des nounous. L'association Allo Nounous s'engage à permettre, dans un premier temps, de trouver la nounou correspondant à la demande et de suivre sur la durée du contrat la famille et la nounou.
Que ce soit sur un plan administratif et juridique:
• Fourniture des documents nécessaires aux déclarations sociales, des contrats de travail, des fiches de paie et tous autres documents nécessaires.
• Aide à la mise en place des documents sur des permanences juridiques téléphoniques ou au siège de l'association.

Que ce soit sur un plan du suivi des nounous :
• Remplacement automatique de la nounou en cas d'absence, recherche à nouveau en cas de séparation.
• Les nounous sont suivies régulièrement par l'équipe sur un plan pédagogique, de formation, pour régler divers problèmes.

Que ce soit sur un plan relationnel :
• Chaque fois que les familles ou les nounous rencontrent des difficultés au sein de la garde, l'association fait son possible pour essayer de trouver des solutions. Régulièrement l'association apporte conseil à l'ensemble des adhérents.

Remarque :
En général, pour des gardes occasionnelles de quelques heures à quelques jours, le mode de paiement des nounous est le chèque Emploi-Service. C'est un système extrêmement simple d'être employeur.

Le mode accompagnement est le moins onéreux des services. En contre partie, la famille est entièrement responsabilisée sur le fait d'être employeur. L'association l'accompagne et l'aide dans ses démarches.

2. Service mandataire :
La famille est l'employeur direct de la nounou, mais ne souhaite pas s'occuper de l'administratif. Elle délègue donc l'association à sa place pour le social : réalisation du contrat de travail, déclaration sociale, réalisation des fiches de paie, procédures licenciement, etc. En général, la famille bénéficie déjà du service d'accompagnement et en plus, du service mandataire si elle le souhaite.
Tarif : pour 1 mois : 30€ - pour 3 mois : 79€
En général, le service est par trimestre et peut s'interrompre à tout moment.
Remarque :
Une famille ayant une nounou ne faisant pas partie du fichier de l'association peut simplement en adhérent et payant uniquement les frais mandataires bénéficier du service.

3. Service prestataire :
L'association dans ce cas particulier est l'employeur de la nounou mise à disposition.
Nous le faisons ponctuellement dans les familles en cas d'urgence, payé en général par une assurance ou une collectivité pour une famille en difficulté.
Nous travaillons parfois avec des comités d'entreprise ou sociétés pour des opérations ponctuelles qui nécessitent de garder un certain nombre d'enfants dans un lieu spécifique : arbre de Noël, salons, congrès….
Tarifs :
• Coût horaire toutes charges comprises varie suivant le nombre d'enfants par nounou et leur âge. ( 14.92€ à 17€).
• Coût de recherche d'une nounou : 25€
• Coût administratif par nounou : 40€

Remarque : à partir de 5 nounous et plus, le coût peut être discuté avec un responsable.

CHEQUE EMPLOI-DOMICILE (délivré par le comité d'entreprise ou les collectivités) :
Un chèque a une valeur pour une heure de garde de 13 à 17 € qui comprend le salaire net de la nounou, toutes les charges sociales, et le coût administratif de l'association.
Suivant vos revenus vous participez à un certain pourcentage de la valeur de ce chèque, et par contre, vous pouvez déduire fiscalement 50 % de sa valeur sur l'impôt sur le revenu à payer.
Dans ce cas précis, l'association est employeur de la nounou qu'elle vous met à disposition, soit elle délivrera une fiche de paie à la nounou, et vous fera parvenir une facture que vous paierez avec vos chèques emploi-domicile.
Remarque : un certain nombre d'entreprises de plus de 50 salariés mettent à disposition un certain nombre d'heures chèque emploi-domicile par an pour les familles ayant des enfants en bas âge. Nous vous conseillons de vous renseigner.
exemple : En général, vous participez à valeur de 50% du chèque emploi-domicile.
Pour une intervention de 4 heures d'une nounou à votre domicile, vous débourserez 26 € en réalité, en donnant 4 chèques de 13 € d'une valeur de 52 € et vous pourrez déduire 26 € de vos impôts, soit coût 0.
L'association accepte le chèque emploi-domicile.

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Informations administratives

Toutes les informations ci-dessous ne sont valables que pour les gardes d'enfants.

1. Le Chèque Emploi Service

* Je peux l’utiliser dans quel cadre !

Pour payer une personne qui garde mes enfants à mon domicile, également pour du ménage et repassage, et du soutien scolaire pour quelques heures occasionnelles….jusqu’à 39h/semaine toute l’année.

* Pourquoi l’utiliser ?

- Il me permet de rémunérer très facilement les personnes, et aussi il tient lieu de bulletin de paie,
de contrat de travail (si il y a moins de 8 heures par semaine travaillées) et de déclaration
des charges sociales.
- C’est un avantage pour l’employeur qui bénéficie d’une déduction d’impôt de 50 % du montant (salaire et charges) dans la limite d’un plafond de 12000€ soit une économie de 6000 € à partir du 1er janvier 2005, et également pour le salarié qui bénéficie d’une couverture sociale. Tout cela en vous simplifiant la vie !

* Combien ça coûte ?

Le salaire horaire doit être au moins égale au minimum au SMIC* majoré de 10 % afin d’y inclure l’indemnité de congés payés. (*SMIC en vigueur au 1er juillet 2005 : 8,03 €/heure brut ou 6,82€/H net + 10%CP)

NB - Pour connaître les cotisations sociales à payer, avoir de plus amples informations sur le Chèque Emploi Service, les conditions à remplir, etc.… on vous remettra une notice d’utilisation et un petit livret
lors de votre demande de formulaire.
L’association Allo Nounous peut vous renseigner aussi…
Par l’intermédiaire de l ‘association, le tarif minimum est 8,24 €/heure brut ou 7,00€ heure net (10 % CP)

* Où se le procurer ?

- Il faut que la personne employeur (il est préférable que ce soit celle qui paye des impôts sur le revenu) fasse une demande de chéquier Chèque Emploi Service à sa banque (poste ou Caisse d’Epargne).
- Un mois plus tard votre chéquier de 20 Chèques Emploi Service vous sera remis dans les conditions habituelles pratiquées par l’établissement teneur de votre compte, ainsi que des enveloppes pré adressées pour renvoyer les volets sociaux.
Ce chéquier est gratuit sans obligation d’utilisation.

* Remarques

- L’association Allo Nounous vous propose une grille de tarifs minimum à appliquer pour les gardes de dépannage correspondant au système du Chèque Emploi Service, et vous invite à faire une démarche auprès de votre établissement bancaire.
- En général, le parent employeur se sert du Chèque emploi Service pour des gardes occasionnelles, ou en garde régulière si l’enfant le plus jeune a plus de 6 ans, ou s’il ne peut bénéficier de l’AGED.

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2. L'Allocation de Garde d'Enfants à Domicile ( AGED)

* Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

- il faut que vos enfants soient gardés à votre domicile, et que le plus jeune est moins de 6 ans
- il faut bien évidemment que l’employé de maison soit déclarée.
- vous et votre conjoint (ou concubin)devez exercer une activité professionnelle* minimale. Pour un salarié, le revenu net trimestriel doit être au minimum de 1084,11 €. Pour un travailleur indépendant, il faut avoir réglé la dernière échéance de ses cotisations vieillesse.
(*Sont assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes, lorsqu’elles sont indemnisées : maladie, maternité, repos pour adoption, accident du travail, chômage et formation professionnelle, sous réserve qu’elles procurent un revenu trimestriel minimum de 1084,11 €).

* Comment se traduit cette aide ?

Ce n’est pas une somme virée par la CAF sur le compte de votre choix, mais une participation aux paiement des charges sociales tenant compte du revenu du foyer, et de l’âge des enfants
(voir tableau ci-dessous). L’URSSAF, en fonction de vos déclaration trimestrielle, réclame directement à la CAF sa participation aux charges sociales (l’AGED)


	Famille dont revenu net 2004 (après abattement fiscaux) Inférieur à 36 618 €	Famille dont revenu net 2004 (après abattement fiscaux) Supérieur à 36 618 €	Salaire max. net* à ne pas dépasser

L'enfant le plus jeune a moins de 3 ans	Aide de la CAFAL pour 75% des charges AGED = 1631,00 € (soit 544 €/mois)	Aide de la CAFAL pour 50% des charges AGED = 1088,00 €(soit 363 €/mois)	2 604€ / Trimestre soit en moyenne 868 € net / mois, soit 140h au SMIC

L'enfants le plus jeune a plus de 3 ans et moins de 6 ans	Aide de la CAFAL pour 50% des charges AGED = 544,00 €/T(soit 181 €/mois)	Aide de la CAFAL pour 50% des charges AGED = 544,00 €/T(soit 181 €/mois)	1302 € / Trimestre soit en moyenne 434 € net / mois, soit 70h au SMIC

(* au delà de ce montant, vous payer 100% des charges sur les dépassements)

remarques :
- la CAF étudie vos droits toutes les années du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, par contre
si vous démarrez .un dossier, la CAF étudie les revenus correspondant au trimestre en cours.
- Si les revenus de votre ménage ont brutalement diminué, si votre situation familiale change, etc…
la CAFAL révisera votre dossier à condition de lui signaler pas un écrit accompagné des justificatifs
nécessaires.

* La déduction fiscale s’applique-t-elle ?

Oui, vous pourrez déduire de vos impôts directement à payer, de l’année civile où il y a eu des frais de garde
50% du montant des dépenses réellement engagées (salaires nets + charges que vous incombent) dans la limite d’un plafond fixé à 15 000 € soit 75000 € maximum à déduire de l’impôt à payer/année civile.

* L’AGED est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, avec toutes les aides concernant les enfants (NB : Si vous touchez l’Allocation Parental d’Education à taux partiel, vous pouvez bénéficier de l’AGED pour 50% des charges dans la limite de 544 €/trimestre).
Rappel : Pour avoir droit à l’APE, quelque soit vos revenus, vous devez avoir au moins deux enfants dont un a moins de 3 ans et travailler en temps partiel ou plus (du mi-temps jusqu’à 80%). Il faut également avoir travailler au moins
2 ans, en continu ou non, dans les cinq ans précédant la naissance de votre dernier enfant (dans les dix ans si vous avez 3 enfants ou plus). Le montant de l’APE sera de 338,96 €/mois pour un mi-temps et de 256,34 €/mois pour 80%

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3 . Le complément libre choix du mode de garde (PAJE)
(Concerne toutes les familles qui ont eu au moins un enfant depuis le 1er janvier 2004, recueilli ou adopté).

Quelles sont les conditions ?

Il faut réunir 2 conditions :

• naissance, adoption ou recueilli en vue d'adoption d'un enfant à partir du 1er janvier 2004
• employer une nounou à domicile 361,37 € / mois ou 722,74 €/mois si vous vivez en couple.

Remarques : vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :

• bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
• bénéficiaire du RMI ou Allocation parent isolé et titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion, ou inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE ou en formation rémunérée
• étudiant (si vous vivez en couple vous devez être tous les 2 étudiants)

Quelle sera l'aide financière que l'on m'accorde ?

Petit lexique :

revenu : signifie le revenu imposable 2004 après les abattements de 10 et 20 % jusqu'au 31 décembre juin 2005
Une aide forfaitaire est accordée par famille quel que soit le nombre d'enfants gardés

Elle dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus par famille

1) famille avant revenu inférieur à

Pour 1 enfant à charge : 14 870 €
pour 2 enfants à charge : 17 120 €
pour 3 enfants à charge : 19 821€
pour 4 enfants à charge : 22 521 €

	Aide forfaitaire par mois	Exonération de 50% des charges par mois dans la limite
Famille ayant au mois un enfant de moins de 3 ans	361,98 €	de 150 h par mois effectuée par la nounou au SMIC horaire (388 €/mois)
Famille ayant au mois un enfant entre 3 et 6 ans	181,01 €	de 75 h par mois effectuée par la nounou au SMIC horaire (194€/mois)

2) famille dont le revenu ne dépasse pas

Pour 1 enfant à charge : 33 044 €,
pour 2 enfants à charge : 38 045 €,
pour 3 enfants à charge : 44 046 €,
Pour 4 enfants à charge : 50 047 €,

	Aide forfaitaire par mois	Exonération de 50% des charges par mois dans la limite
Famille ayant au mois un enfant de moins de 3 ans	258,57 €	de 150 h par mois effectuée par la nounou au SMIC horaire (388 €/mois)
Famille ayant au mois un enfant entre 3 et 6 ans	129,31€	de 75 h par mois effectuée par la nounou au SMIC horaire (194€/mois)

3) famille dont le revenu est supérieur à

Pour 1 enfant à charges : 33 044 €,
pour 2 enfants à charges : 38 045 €,
pour 3 enfants à charges : 44 046 €,
Pour 4 enfants à charges : 50 047 €

	Aide forfaitaire par mois	Exonération de 50% des charges par mois dans la limite
Famille ayant au mois un enfant de moins de 3 ans	155,13 €	de 150 h par mois effectuée par la nounou au SMIC horaire (388 €/mois)
Famille ayant au mois un enfant entre 3 et 6 ans	77,57 €	de 75 h par mois effectuée par la nounou au SMIC horaire (194€/mois)

Remarque : un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.
Ce complément est cumulable avec toutes les prestations PAJE, sauf pour le cas de la cessation d’activité total du parent qui touche le complément libre choix d’activité à taux plein, et dans le cas d’une durée de travail à temps partiel le complément libre choix de mode de garde fonctionne sous certaines conditions (en général l’aide est divisée par deux).

Quelle démarche faut il faire ?
1. remplir le formulaire de demande du libre choix de mode de garde et l'autorisation de prélèvement
2. une fois complétée, le retourner à la CAFAL, 67 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon
3. le centre Pajemploi vous adressera par la suite un carnet de volet déclaratif destiné à déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié (ce centre s'occupe de votre immatriculation aux URSSAF ainsi que vos employés)
4. Chaque fin de mois, vous remplirez le volet déclaratif qui permettra au centre Pajemploi de calculer le montant des cotisations et vous indiquera ce qui vous reste à payer, et adressera à vos salariés une attestation d'emploi.

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Vos droits et devoirs : Charte d'engagement de la famille

* La famille s'engage :

• en garde de dépannage :
- A payer les heures de gardes en Chèque Emploi Service, soit en fin de journée, soit en fin de semaine ….

- A respecter les tarifs et les conditions proposés par l'Association, sachant que toute heure dépassée est payable 30 minutes et que tout dépassement de 30 minutes est payable une heure.
- A prévoir le déjeuner ou le dîner pour la nounou le cas échéant.
- A ne pas demander le n° de téléphone de la nounou, qui vous laissera son n° d'adhérent et son nom.
- A ne demander à la nounou que ce qui rentre dans le cadre d'une intervention de garde d'enfants (faire manger l'enfant, le laver, le changer, le distraire….)

• en garde régulière :
1 : Rédiger en double exemplaire le contrat de travail (signature des 2 parties) proposé par l'association, En archiver un exemplaire et délivrer l'autre à la personne embauchée,
2 : Payer le salaire du et faire une fiche de paie conventionnelle le dernier jour du mois travaillé (l'association propose un modèle), ou les 1ers jours du mois suivant (un exemplaire identique devra être archivé par l'employeur), il faut tenir compte des dépassements horaires.
3 : Une visite médicale est obligatoire si il y absence pour cause d'accident du travail, arrêt maladie de plus de 21 jours consécutifs, congé maternité ou absences répétitives. Le refus d'une visite médicale est une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Remarque : seul pour le temps complet (soit 174 H effective / mois), la visite médicale est obligatoire au plus tard avant la fin du mois d'essai à la médecine du travail de votre commune, à charge de l'employeur
4 : Accueillir la nounou dans des conditions de confort et d'hygiène correctes, prévoir le déjeuner si la nounous arrive avant 12h ou part après 13h, arrive avant 19h ou part après 20h. Un déjeuner doit comprendre au minimum une entrée (crudité ou autre), un plat principal (viande, poisson ou œufs garni de légumes ou féculent), et un dessert (laitage ou fruit)
5 : Signaler au plus vite à l'association tout incident survenant durant la garde et l'informer si le service n'est pas satisfaisant
6 : A prévenir l'association au moins la veille s'il faut procéder à un remplacement...
7 : A laisser un numéro de téléphone en vue, un carnet de santé et un numéro de sécurité sociale
8 : Si vous souhaitez licencier, il faut avant d'entamer une procédure en informer l'association qui vous fera parvenir tous les documents relatifs aux procédures de licenciement à suivre à la lettre et peut vous aider si nécessaire
9 : Ne jamais apporter de modifications importantes aux conditions du contrat de travail du départ, sans avoir fait auparavant un courrier de proposition au salarié stipulant un changement d'horaire et de salaire, attendre sa réponse (le délai d'un mois passé, son accord est réputé tacite). Il faut alors que les 2 parties signent un avenant au contrat. Si la proposition est refusée, c'est une cause de licenciement.
10 : En cas de maladie du salarié, celui-ci doit vous envoyer sous 48 h suivant un arrêt de travail (le dimanche et les jours fériés sont excluent) : il percevra des indemnités de la sécurité sociale dès le 4ème jour d'arrêt s'il a travaillé au moins 200h de travail salarié au cours des 3 mois précédents.
11 : respecter les interlocuteurs qui travaillent à l'association (pour certains ils sont bénévoles) ; pas de discours orduriers ou d'insolences envers eux, ni de propos diffamatoires concernant l'association (si vous considérez qu'il y a des dysfonctionnements, nous sommes ouverts à vos suggestions).Ils travaillent pour vous. Respecter aussi nos nounous ; s'il se présente des problèmes, contacter déjà l'association qui s'occupera de recentrer votre nounou.

* En contre partie, l'Association s'engage :
- A proposer aux parents des personnes compétentes, rigoureusement sélectionnées après entretien, dépôt de dossier,.
- A contracter une assurance responsabilité civile en cas de préjudice porté aux enfants confiés et aux objets se trouvant à votre domicile.
- A vous proposer une aide administrative plus ou moins poussée

- A répondre à toutes les questions relevant du droit du travail et des conventions collectives des salariés du particulier employeur que vous vous posez, et vous informer des modifications qui vous concernent par des bulletins d'informations.
- les remplacements de la nounou en cas de maladie ou d'absence par une personne compétente, de jour au lendemain.
- la recherche à nouveau si nécessaire d'une nounou.
- Le suivi des nounous par l'équipe sur le plan d'un soutien psychologique, pédagogique, et la formation continue ainsi que la validation des acquis professionnels en partenariat avec des écoles de formation.

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Tarifs

1) frais de dossier de l'association en dépannage et salaires correspondant

Extrait du règlement intérieur :
Salaires nets (10%de congés payés inclus) applicables en EURO pour la garde de dépannage 24h/24H
En vigueur du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006

Durée des gardes	Tarif général * colonne 1	Si 3 enfants de moins de 6 ans ou 2 enfants de moins de 3 ans (jumeaux ou non) colonne 2	Si 3 enfants de moins de 3 ans (triplés ou non) colonne 2 + 3, ou frais par enfant supplémentaire colonne 3
Salaire horaire de base	7,00 €	7,50 €	3,00 €
Forfait jour de 8 heures	48,50 €	52,00 €	6,00 €
Forfait jour de 9 heures	54,50 €	58,50 €	7,00 €
Forfait jour de 10 heures	60,00 €	64,00 €	8,00 €
Forfait jour de 11 heures	66,00 €	70,00 €	9,00 €
Forfait jour de 12 heures	72,00 €	77,00 €	10,00 €
Forfait nuit de 7 heures	43,00 €	46,00 €	6,00 €
Forfait nuit de 8 heures	47,00 €	47,00 €	6,50 €
Forfait nuit de 9 heures	53,00 €	56,50 €	7,00 €
Forfait nuit de 10 heures	57,00 €	61,00 €	7,50 €
Forfait nuit de 11 heures	62,00 €	65,50 €	8,00 €
Forfait nuit de 12 heures	66,00 €	68,50 €	8,50 €
Entre 5 h et 7h du matin	7,40 €	8,40 €	2,00 €
Garde d'une heure maximum	9,00 €	10,30 €	11,30 €
Garde de 2 h consécutives ¤	7,90 €	8,30 €	8,80 €
Garde de 2h30 consécutives	7,60 €	8,00 €	8,50 €
Garde de 3 h consécutives ¤	7,30€	7,50 €	7,80 €

*salaires valables pour la garde simultanée de 3 enfants maximum ne rentrant pas dans le cas de figure de la colonne 2 et 3

Autres services : ménage/ repassage : 8,50 €/H Soutien scolaire : 11,50 €/H

Pour le paiement du salaire de la nounou, le Chèque Emploi Service est idéal pour les interventions de dépannage (Pour vous le procurer, faites une demande à votre établissement bancaire, un délai de 2-3 semaines est à prévoir, il est gratuit sans obligation d'utilisation).
Le chèque emploi service est utilisable uniquement pour le salaire et est déductible à 50% sur l'impôt sur le revenu à payer jusqu'à 7500€ par an.

Points importants :
• Les forfaits nuit sont applicables seulement à partir de 20 H jusqu'à 8 H, uniquement si l'enfant le plus jeune a plus de 6 mois sinon on applique les forfaits jour.
• Pour les transports d'enfants durant la garde, il faut dédommager du 0,53 € du Klm ou rembourser les tickets TCL
• Pour les jours fériés, on augmente les tarifs en vigueur de 10%, sauf pour le 1er Mai, le salaire double. Pour le jour de l'an, soit la nuit du 31 décembre, on applique uniquement le tarif horaire jour adapté majoré de 50% (pas de forfait)

Les Frais de dossier pour l'association :
(sont déductibles l'impôt sur le revenu à payer à 50 %)

Au départ et chaque année civile, il faut payer votre adhésion annuelle pour l'année civile en cours :	16 €
Pour un dépannage ponctuel : pour une nounou pour une intervention* maximum de 24h	12 €
Vous pouvez prendre des frais valable 12 mois à partir du 1er jour du paiement : pour 5 interventions pour 12 interventions pour des interventions illimitées	59 € 109 € 220 €

pour 1 semaine	pour 2 semaines	pour 3 semaines	pour 4 semaines	pour les semaines suivantes
55 €	63 €	73 €	84 €	Voir tarif en garde régulière

Pour les CDD d' 1 à 4 semaines, le service comprend la présentation d'une ou deux personnes pré sélectionnées, tout l'encadrement administratifs et juridiques (mise en place des exonérations, déclaration URSSAF, contrat de travail, fiche de paie, papiers de fin de contrat)
Au delà de 4 semaines, il faut prendre un rendez-vous à l'association.

2) frais de dossier de l'association en garde régulière et salaires correspondants

Extrait du règlement intérieur : 'salaires brut et net applicables en €uros pour la garde régulière (en vigueur au 1er juillet 2005)

Durée des gardes

Tarif général*

BRUT net

Si 3 enfants de
moins de 6 ans
ou 2 enfants
de moins de 3 ans
(jumeaux ou non)

BRUT net

Si 4 enfants,
ou 3 enfants
de moins de 3 ans
(triplés ou non)

BRUT net

Salaire de base (taux)/1TEH

8,03

6,20

8,15

6,29

8,65

6,68

Forfait jour de 7 H / 6,30TE

50,59

39,05

51,34

39,63

54,50

42,06

Forfait jour de 8 H / 7,20TE

57,82

44,63

58,68

45,29

62,28

48,07

Forfait jour de 9 H / 8,10TE

65,04

50,20

66,01

50,95

70,06

54,08

Forfait jour de 10 H / 9,00TE

72,27

55,79

73,35

56,62

77,85

60,09

Forfait jour de 11 H / 9,90TE

79,50

61,37

80,68

62,28

85,63

66,10

Forfait jour de 12 H / 10,80TE

86,72

66,94

88,02

67,94

93,42

72,12

Entre 5 et 7h30 le matin

8,48

6,55

9.01

6.95

9,54

7,36

Garde d'une heure maximum

10,00

7,72

10,90

8,41

12,10

9,34

Garde de 2 H maximum ¤

9,00

6,95

9,67

7,46

10,70

8,26

Garde de 2H30 maximum ¤

8,75

6,75

9,40

7,26

10,42

8,05

Garde de 3 H maximum ¤

8,50

6,56

9,12

7,04

10,10

7,80

Ménage repassage

9,30

7,18

9,30

7,18

9,30

7,18

Soutien scolaire

12,20

9,42

12,20

9,42

12,20

9,42

*Salaires valables pour la garde simultanée de 3 enfants maximum sauf si les l'âge des enfants correspond aux colonnes 2 et 3
¤ valable sauf si la nounou est nourrie durant cette amplitude, on applique alors le tarif habituel

Remarques :
La convention collective prévoit des heures de travail effectif(TE) ; quand on s'occupe des enfants et tâches ménagères en rapport à l'enfant, voir de l'entretien courant, et des heures de présence responsable qui ont une valeur de 2/3 d'une heure effective qui représentent un temps où la nounou reste au domicile et peut vaquer à ses occupations personnelles Cette grille ne donne qu'un aperçu des salaires pratiqués puisque lors de l'entretien de constitution du dossier, comme chaque famille a une demande spécifique, on apprécie ensemble le nombre d'heures effectives et de présences responsables, les contraintes, les difficultés, etc. afin d'aboutir à une proposition de salaire minimum pour la nounou. Le net est calculé compte tenu du mode de calcul pour les charges sociales le plus avantageux pour la nounou, soit en réel.
Ce type d'emploi bénéficie 'une exonération partielle de charges sociales (AGED), le salaire plus les charges sont déductibles à 50% de impôt sur le revenu

Les frais de dossier (déductibles de l'impôts sur le revenu à payer à 50 %)

Chaque année, il faut payer une adhésion annuelle pour l'année civile en cours de 16 €	1ère année	Continuité Années suivantes
Frais de dossier et de recherche en garde simple	75 €	0 €
Devis fait au siège de l’association (prévoir 1 heure/famille)(*déductible des frais de dossier si engagement)	25 € / famille
Un complément à l’embauche pour une garde simple* :Option dépannage en attendant la solution définitive : 44€*par trimestre du 1er jour du contrat passé avec la nounou sur 1 mois à 12 mois, au delà ce sont les frais de continuité à la carte qui sont proposé (2ème colonne)	95 €	72 €/T Service identique à la 1ère année
Frais de continuité minimum* en garde simple (soit après 12 mois)*ne sont pas compris la recherche à nouveau d’un nounou et son remplacement en cas d’absence	-	57 € / T
Un seul jour par semaine de garde	47 €	35 €/T Service identique à la 1ère année
Frais administratif et juridique seul	60 €	60 €

Soutien scolaire sur 12 mois avec 5 dépannages en garde d'enfants	160 €	135 €
Soutien scolaire sur 12 mois sans dépannage en garde d'enfants	110 €	85 €
Ménage repassage sur 12 mois avec 5 dépannages en garde d'enfants	150 €	126 €
Ménage repassage sur 12 mois sans dépannage en garde d'enfants	100 €	76 €

Service mandataire (déductible des frais de dossier si engagement) :
- par mois	30 €	30 €
- par trimestre	79 €	79 €
Un complément à l’embauche concernant les familles en mandataire* :*par trimestre du 1er jour du contrat passé avec la nounou sur 1 mois à 12 mois, au delà ce sont les frais de continuité à la carte qui sont proposés	70 €/T	53 €/T Service identique à la 1ère année
Frais de continuité minimum* (soit après 12 mois) concernant les familles en mandataire*ne sont pas compris la recherche à nouveau d’un nounou et son remplacement en cas d’absence	-	38 €/T

Frais de dossier et de recherche en garde partagée	50€	0€
Un complément à l’embauche pour une garde partagée* :Option dépannage en attendant la solution définitive : 22 €*Par trimestre du 1er jour de contrat passé avec la nounou sur de 1 mois à 12 mois , au delà ce sont les frais de continuité à la carte qui sont proposés.	74 €/T	56 €/T Service identique à la 1ère année
Frais de continuité minimum en garde partagée (soit après 12 mois )*ne sont pas compris la recherche à nouveau d’une nounou et son remplacement en cas d’absence	-	48 € / T

Les frais de dossier comprennent : réalisation d'un dossier contractuel déterminant : votre demande, le devis correspondant, le profil de la nounou recherchée, l'aspect administratifs de l'emploi. Puis la présentation de 2 à 5 personnes dans un délai de 6, 9 ou 12 semaines suivant votre lieu d'habitation ou si la garde nécessite une voiture.
Le complément à l'embauche comprend : l'assurance responsabilité gardienne d'enfant de votre nounou, le remplacement d'une nounou en cas de maladie ou autre, une nouvelle recherche de nounou dans l'année, un suivi des nounous et une aide juridique et administrative permanente.

3) divers exemples chiffrés du coût total (charges, exonérations et déduction fiscale comprises)

INTRODUCTION
Nous vous proposons une idée précise du coût d'une garde à domicile par notre intermédiaire sachant que ce type d'emploi est couvert par le droit du travail et les conventions collectives du salarié du particulier employeur.
Dans le mode de fonctionnement de l'association, la famille est directement l'employeur afin de bénéficier sans surcoût des exonérations partielles de charges (AGED) et de la déduction fiscale de 50% sur les emplois à domicile (l'association ne fait payer que des frais de dossier) Ce type d'emploi est hors champ d'application des 35 heures, soit les nounous peuvent effectuer jusqu'à 174 h/mois en temps plein et bénéficient de 5 semaines de congés payés sur une année travaillée.

Sachant que chaque famille a un besoin particulier, des attentes plus ou moins exigeantes, des contraintes qui font que à chaque famille correspond un coût spécifique, c'est pourquoi l'association Allo Nounous reçoit chaque famille pour faire un devis précis et trouver la solution la plus viable et la plus abordable financièrement.

LES DEMANDES LES PLUS FREQUENTES
INFOS :
· En général, la garde d'enfants à domicile se pratique à partir de 2 enfants, car contrairement aux autres modes de garde, le coût est identique pour un ou deux enfants, voir trois s'ils sont déjà grands.
· Parfois un papa ou une maman arrête partiellement son activité professionnelle pour se consacrer à ses enfants, il peut bénéficier de l'allocation parentale d'éducation (APE) s'il a au moins 2 enfants dont un a moins de 3 ans et qu'il a travaillé au moins deux ans en continu ou non dans les cinq ans précédant la naissance du dernier enfant (dans les dix ans si vous avez 3 enfants ou plus). Le montant de l'APE est de 307,01 €/mois pour un mi-temps et 232,08€/mois pour un 80% et on bénéficie de l'AGED à 50% à mi taux.
· Pour pouvoir bénéficier de l'AGED,

· La déduction fiscale est de 50% du coût total (salaire net + charges), engagé en garde d'enfants à domicile sur l'année civile, sur l'impôts sur le revenu à payer (plafonné à 5000€.)
· De plus en plus de familles ayant un bébé se couplent pour trouver une nounou qui garde leurs enfants en alternance à leur domicile car ils n'arrivent pas à trouver de solution, nous appelons cela de la garde couplée.

1) le temps plein soit 40h/semaine, toute l'année sauf 5 semaines de congés payés(fourchette de cotisation :forfait)

Enfants à garder	Salaire net de la nounou par famille	1) Charges avec exonération à 50 %	2) Charges avec exonération à 75 %	3) APE à 80% 1 journée non travaillée par semaine	TOTAL du coût 1) 2) 3)			Coût de revient mensuel (après déduction fiscale de 5000 €) 1) 2) 3)
1 de moins de 3 ans et 1 de plus de 3 ans	191 €	409 €	230 €	348 €	1400 €	1221 €	1339 €	983 €	804 €	922 €
2 enfants de moins de 3 ans	1032 €	109 €	230 €	348 €	1441 €	1262 €	1380 €	1024 €	845 €	963 €
Garde couplée 1enfants de moins de 3 an dans chaque famille	552 €	222 €	112 €	30 €	774 €	664 €	582 €	387 €	332 €	291 €

2) le temps partiel soit 30 heures/semaine toute l'année sauf 5 semaines de congés payés(fourchette de cotisation :forfait)

Enfants à garder	Salaire net de la nounou par famille	1) Charges avec exonération à 50 %	2) Charges avec exonération à 75 %	3) APE à 80% 1 journée non travaillée par semaine	TOTAL du coût 1) 2) 3)			Coût de revient mensuel (après déduction fiscale de 5000 €) 1) 2) 3)
1 de moins de 3 ans et 1 de plus de 3 ans	734 €	285 €	142 €	153 €	1019 €	876 €	887 €	602 €	460 €	470 €
2 enfants de moins de 3 ans	788 €	285 €	142 €	153 €	1073 €	930 €	941 €	656 €	513 €	524 €
1 de moins de 3 ans, 2 entre 3 et 6 ans et 1 de plus de 6 an(4 enfants)	847 €	285 €	142 €	153 €	1132 €	989 €	1000 €	715 €	572 €	583 €
2 enfants entre 3 et 6 ans et 1 de plus de 6 ans	733 €	392 €	Pas d'exonération à 75 %	Pas d'APE	1125 €	/	/	708 €	/	/

3) sortie d'école avec mercredi, soit 20 heures/semaine sur le temps de scolarité et 5 semaines de vacances travaillées en journée de 10 h et 5 semaines de congés payés acquis (fourchette de cotisation :forfait)

Enfants à garder	Salaire net de la nounou par famille	1) Charges avec exonération à 50 %	2) APE à 80% 1 journée non travaillée par semaine	TOTAL du coût 1) 2)		Coût de revient mensuel(après déduction fiscale de 5000 €) 1) 2)
1 de plus de 3 ans et 1 de plus de 6 ans	551 €	221 €	- 15 €	772 €	536 €	386 €	268 €
3 enfants entre 3 et 6 ans	582 €	221 €	- 15 €	803 €	567 €	402 €	284 €
4 enfants dont 2 ont entre 3 et 6 ans et 2 plus de 6 ans	645 €	221 €	- 15 €	866 €	630 €	450 €	315 €

4) mercredi seul soit 10 heures/semaine sur le temps de scolarité et 5 mercredi de vacances travaillées et 5 semaines de congés payés acquis sur 12 mois(fourchette de cotisation :forfait)

Enfants à garder	Salaire net de la nounou par famille	1) Charges avec exonération à 50 %	2) Charges avec exonération à 75 %	TOTAL du coût 1) 2)		Coût de revient mensuel (après déduction fiscale de 5000 €) 1) 2)
1 de moins de 3 ans et 1 de plus de 3 ans	227 €	93 €	47 €	320 €	274 €	160 €	137 €
2 enfants de moins de 3 ans	235 €	93 €	47 €	328 €	282 €	164 €	141 €
1 de moins de 3 ans, 2 entre 3 et 6 ans et 1 de plus de 6 an(4 enfants)	260 €	93 €	47 €	353 €	307 €	176 €	154 €

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