Les trottinettes électriques ont révolutionné nos déplacements urbains. Il est donc essentiel de connaître les règles du code de la route qui s’appliquent à ces engins pour assurer la sécurité de tous les usagers. Dans cet article, nous vous présentons les principales dispositions légales concernant l’utilisation des trottinettes électriques sur la voie publique.
Les catégories de trottinettes électriques
Il existe deux catégories de trottinettes électriques selon leur vitesse maximale :
Les trottinettes à faible puissance
Ce sont celles dont la vitesse est limitée à 25 km/h. Elles sont assimilées aux vélos et entrent dans la catégorie des cycles sans pédales. Elles sont autorisées à circuler sur les pistes cyclables et les zones piétonnes (à condition de ne pas mettre en danger les piétons) ainsi que sur la chaussée lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Les trottinettes à forte puissance
Ce sont celles dont la vitesse peut dépasser les 25 km/h. Elles sont considérées comme des cyclomoteurs légers (catégorie L1e) et sont soumises à des obligations plus strictes. Leur utilisation nécessite notamment une immatriculation, une assurance, un permis de conduire (catégorie AM) ainsi qu’un équipement de sécurité spécifique.
Les règles à respecter pour circuler en trottinette électrique
Les conducteurs de trottinettes électriques doivent respecter certaines règles du code de la route pour circuler en toute légalité et sécurité :
La signalisation verticale et horizontale
Les usagers de trottinettes électriques sont tenus de se conformer aux panneaux de signalisation et aux marques au sol. Ils doivent également s’assurer d’être visibles des autres usagers, notamment grâce à un éclairage avant et arrière ainsi que des dispositifs réfléchissants.
Le port d’équipements de sécurité
Le port d’un casque est obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques à forte puissance, mais il est également vivement recommandé pour ceux qui utilisent une trottinette à faible puissance. Le gilet de sécurité est quant à lui obligatoire pour circuler hors agglomération.
Le respect des limitations de vitesse
Les conducteurs de trottinettes électriques doivent se conformer aux limitations de vitesse en vigueur sur les voies où ils circulent. Ils doivent également adapter leur vitesse en fonction des conditions de circulation et des caractéristiques de la voie.
L’utilisation des voies réservées
Les trottinettes électriques à faible puissance peuvent emprunter les pistes cyclables et les zones piétonnes, à condition de ne pas mettre en danger les piétons. Les trottinettes à forte puissance sont quant à elles soumises aux mêmes règles que les cyclomoteurs légers.
Le respect des autres usagers
Les conducteurs de trottinettes électriques sont tenus de respecter les droits et les obligations des autres usagers de la route, notamment en matière de priorités, de dépassements et d’arrêt. Ils doivent également veiller à adopter un comportement responsable pour prévenir tout risque d’accident.
L’interdiction de modifier sa trottinette électrique
Il est formellement interdit de modifier ou de débrider une trottinette électrique dans le but d’en augmenter les performances ou la vitesse. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la confiscation de l’engin et une amende.
Les sanctions encourues en cas de non-respect du code de la route
Le non-respect des règles du code de la route par les conducteurs de trottinettes électriques peut entraîner des sanctions allant de l’amende à la suspension du permis de conduire en passant par la confiscation de l’engin :
Les contraventions
Les infractions au code de la route commises par les usagers de trottinettes électriques peuvent être sanctionnées par des amendes allant de 35 € (classe 1) à 1500 € (classe 5), selon la gravité de l’infraction.
La suspension du permis de conduire
Les conducteurs de trottinettes électriques à forte puissance peuvent voir leur permis de conduire suspendu en cas de récidive d’infractions graves ou de cumul de points sur le fichier national des permis de conduire.
La confiscation de l’engin
Lorsque la trottinette électrique a été utilisée pour commettre une infraction, les forces de l’ordre peuvent procéder à sa confiscation. Dans ce cas, l’usager devra s’acquitter d’une amende et ne pourra pas récupérer son engin.
En conclusion, il est essentiel pour les conducteurs de trottinettes électriques de bien connaître et respecter les règles du code de la route afin d’assurer la sécurité de tous les usagers et d’éviter de lourdes sanctions.
